À propos

L’économie sociale

Qu'est-ce que l'économie sociale?

L’économie sociale propose une façon de s’entreprendre collectivement en alliant une rentabilité économique et sociale.

La rentabilité économique est atteinte par la mise en place d’une entreprise qui assure la production de biens ou de services dans l’optique d’accroître la richesse collective.

La rentabilité sociale s’obtient en établissant une entreprise aux valeurs démocratiques qui vise à répondre à un besoin réel de la communauté.

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Voici les principes des entreprises d’économie sociale (coopératives ou OBNL) :

Service aux membres et à la collectivité prime sur les profits;
Autonomie de gestion par rapport à l’État;
Processus de gestion démocratique;
Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et de ses revenus;
Participation, prise en charge et responsabilité individuelle et collective.

Formes d’entreprises d’économie sociale

Il existe plusieurs formes d’entreprises d’économie sociale: les organismes à but non lucratif, les mutuelles et les coopératives.

Organisme à but non lucratif (OBNL)

Un OBNL, est une personne morale qui regroupe des personnes (des membres). Contrairement à l’entreprise privée, dont les profits vont aux actionnaires, les surplus de l’organisme à but non lucratif seront réinjectés dans l’organisme afin que celui-ci soit en mesure de répondre à sa mission sociale et/ou d’améliorer le bien-être de ses travailleurs.

Les OBNL fonctionnent avec des membres, une assemblée générale et un conseil d’administration. Ils ne sont pas tous des entreprises d’économie sociale. Pour être une entreprise d’économie sociale, un OBNL doit avoir des activités marchandes, donc vendre un produit ou un service.

Des exemples d’OBNL qui sont des entreprises d’économie sociale: les Centres de la petite enfance, les entreprises d’insertion, les entreprises adaptées, une grande partie des festivals organisés au Québec, de très nombreuses entreprises culturelles, etc.

Il faut donc vérifier la présence d’activités marchandes dans les OBNL pour savoir s’il s’agit d’entreprises d’économie sociale. En effet, il doit y avoir une dynamique entrepreneuriale pour qu’on parle d’entreprise. Par exemple, les organismes communautaires qui s’occupent de la défense des droits ne sont pas des entreprises d’économie sociale, même s’ils font partie de la grande famille de l’économie sociale.

Mutuelle

Les mutuelles sont des organismes qui trouvent, pour et avec leurs membres, les réponses aux besoins sociaux qu’ils expriment. Au Québec, la plupart des mutuelles se retrouvent dans le secteur des assurances et leurs membres sont des titulaires de polices. Ces entreprises mènent une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts. Ce faisant, elles contribuent au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et de la société en général ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie. Il existe aussi des mutuelles dans le domaine de la formation.

Coopérative

Une COOP est une personne morale qui regroupe des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative. L’objectif d’une coopérative est donc de satisfaire certains besoins communs de ses membres. Les membres d’une coopérative sont des propriétaires-usagers. Comme propriétaires, ils assument ensemble les responsabilités liées à la propriété. En tant qu’usagers, ils se procurent des biens et des services ou y trouvent un emploi.

Les coopératives d’usagers ou de consommateurs

Membres : ceux qui utilisent les biens ou les services de la coopérative pour leur usage personnel.
But : fournir des biens et des services à ses membres.
Exemple : des coopératives en milieu scolaire, où les membres sont à la fois les étudiants et le personnel qui achètent du matériel scolaire.

Les coopératives de travailleurs

Membres : les travailleurs de l’entreprise. Les règlements peuvent prévoir des conditions (par exemple, une durée minimale à l’emploi de la coop) pour qu’un nouveau travailleur puisse devenir membre et participer aux décisions prises par la coopérative.
But : fournir du travail à ses membres.
Exemples : coopératives forestières, brasseries artisanales, cafés-bistro.

Les coopératives de producteurs

Membres : des producteurs (ou entrepreneurs) à qui elles fournissent des biens et des services qu’ils utilisent à des fins professionnelles.
But : dans ces coopératives, les producteurs se regroupent souvent pour partager certains services.
Exemple : des chauffeurs de taxi qui partagent un service de répartiteur.

Les coopératives de solidarité

Membres : plusieurs catégories de membres peuvent faire partie des coopératives de solidarité. Elles doivent regrouper au moins deux catégories de membres parmi les suivantes: des utilisateurs des services de la coopérative (consommateurs ou producteurs), des travailleurs et des membres de soutien (personne ou société qui a un intérêt envers les activités de la coopérative).
But : souvent en lien avec le maintien ou l’amélioration de la qualité de vie.
Exemples : une entreprise de maintien à domicile, un marché d’alimentation ou un magasin général, une résidence pour personnes âgées.

Les coopératives de travailleurs actionnaires

Membres : des employés d’une compagnie par actions qui se regroupent pour acquérir un certain nombre d’actions de cette compagnie et, éventuellement, acquérir l’entreprise.
But : créer ou maintenir des emplois.
Exemple : une entreprise manufacturière dans laquelle les employés détiennent une partie des actions et gèrent cette partie de façon coopérative.

Les coopératives de travailleurs actionnaires ne détiennent pas la totalité des actions de la compagnie employant leurs membres. Ainsi, elles ne sont pas admissibles à certains fonds réservés aux entreprises d’économie sociale, mais les travailleurs peuvent avoir accès au Régime d’investissement coopératif (RIC) qui peut accorder un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent des titres émis par des coop.

Le précédent contenu est issu du matériel produit par le Chantier de l’Économie sociale.

Apprenez-en plus sur l’économie sociale dans le Cadre de référence.

Portrait régional

Le Portrait des entreprises d’économie sociale de la Montérégie Est produit par la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Montérégie Est en 2013 documente la réalité de l’économie sociale de la région dans son ensemble, en tenant compte de tous les territoires et de toutes les activités.